Banques, fonds et entreprises : nos avocats en droit financier à Casablanca vous conseillent en conformité, financement et litiges.
Droit bancaire et financier
Conformité réglementaire bancaire et financière
Conformité à la loi bancaire 103-12 et aux règles de Bank Al-Maghrib et de l'AMMC, y compris la finance participative.
Nous accompagnons les établissements bancaires et financiers dans leur mise en conformité avec la réglementation de Bank Al-Maghrib, les circulaires de l'AMMC, et les normes financières internationales (Bâle III/IV, IFRS). Notre conseil couvre les exigences prudentielles, les ratios de solvabilité, les obligations de reporting, et l'adaptation aux évolutions réglementaires constantes du secteur financier marocain.
Structuration de financements et contrats de prêt
Nous structurons et rédigeons l'ensemble de la documentation contractuelle relative aux opérations de crédit : contrats de prêt bilatéraux et syndiqués, financements adossés à des actifs (asset-backed lending), financements mezzanine, et lignes de crédit revolving. Notre expertise couvre la négociation des conditions financières, la rédaction des sûretés, et la structuration des packages de garanties (hypothèques, nantissements, cautions).
Contentieux bancaire et résolution des litiges financiers
Nous représentons les banques et institutions financières dans la résolution de leurs litiges : contentieux de crédit, contestation de sûretés, litiges liés aux instruments financiers, réclamations de clients, et différends interbancaires. Notre approche combine une maîtrise technique du droit bancaire et une connaissance approfondie des pratiques du secteur pour défendre efficacement les intérêts de nos clients.
Marchés de capitaux et Bourse de Casablanca
Nous accompagnons les sociétés qui entrent en Bourse de Casablanca et les émetteurs :
- introduction en Bourse (IPO) et prospectus visé par l'AMMC ;
- émissions obligataires et sukuks ;
- offres publiques et augmentations de capital.
Fonds d'investissement et capital-investissement
Création d'OPCC, OPCI et OPCVM, et investissements des fonds au Maroc.
Financement de l'arbitrage (third-party funding)
Recherche de fonds pour le financement d'arbitrage
Nous assistons nos clients dans l'identification et la mise en relation avec des fonds spécialisés dans le financement de litiges (third-party funders). Notre réseau international de bailleurs de fonds permet d'évaluer les chances de financement, de préparer les dossiers de candidature, et de présenter les affaires sous l'angle le plus favorable pour obtenir un engagement financier couvrant les frais d'arbitrage, les honoraires d'avocats et les coûts d'expertise.
Structuration des accords de financement de litiges
Nous rédigeons et négocions les accords de financement de litiges entre nos clients et les fonds investisseurs : conventions de financement, mécanismes de remboursement (waterfall), répartition des produits de l'arbitrage, clauses de contrôle et d'information, et conditions de désengagement. Chaque accord est structuré pour préserver l'autonomie décisionnelle du client tout en garantissant les intérêts légitimes du financeur.
Évaluation des risques et stratégies de retour
Nous réalisons des analyses approfondies du rapport risque/rendement pour les investisseurs et les demandeurs : évaluation des chances de succès de l'arbitrage, estimation du quantum des dommages récupérables, analyse de la solvabilité de la partie adverse, et modélisation des scénarios de retour sur investissement. Cette analyse permet aux parties de prendre des décisions éclairées sur l'opportunité du financement.
Négociation avec les fonds de contentieux
Nous menons les négociations avec les fonds de contentieux internationaux pour obtenir les meilleures conditions de financement : taux de participation, seuils de remboursement, droits de veto, obligations d'information, et mécanismes d'ajustement. Notre connaissance du marché du litigation funding et des attentes des différents acteurs nous permet de négocier des termes équilibrés et compétitifs.
Financement de projets
Structuration de financements de projets
Nous structurons et sécurisons les montages financiers pour les projets d'infrastructure et industriels de grande envergure : financements en project finance (sans recours ou à recours limité), émissions obligataires de projet, financements concessionnels multilatéraux, et mécanismes de rehaussement de crédit. Notre expertise couvre l'ensemble de la chaîne de valeur, de la modélisation financière initiale jusqu'au closing financier et au suivi post-décaissement.
Conseil en allocation des risques et modèles de financement
Nous conseillons les prêteurs, sponsors et investisseurs sur la répartition optimale des risques au sein des structures de financement de projets : risques de construction, d'exploitation, de marché, politiques et réglementaires. Notre approche vise à définir des matrices de risques claires, à mettre en place les mécanismes d'atténuation appropriés (assurances, garanties, step-in rights), et à sélectionner les instruments financiers les mieux adaptés à chaque profil de risque.
Due diligence et conformité réglementaire en financement de projet
Nous conduisons des due diligences approfondies sur les aspects réglementaires des financements de projets : vérification des autorisations administratives, conformité environnementale (études d'impact), régime foncier, conformité avec la réglementation des changes, et respect des standards internationaux (Principes de l'Équateur, normes IFC). Notre travail sécurise la décision d'investissement et garantit la bankabilité du projet.
Réglementation des changes
Investissement étranger, prêts en devises, rapatriement de dividendes : nous sécurisons vos opérations auprès de l'Office des Changes.
Restructuration et insolvabilité
Conseil en redressement et stratégies de restructuration
Nous accompagnons les entreprises en difficulté financière dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de redressement : diagnostic financier, négociation avec les créanciers, restructuration de la dette (moratoires, abandons de créances, conversions en capital), et plans de continuation. Notre intervention vise à préserver la valeur de l'entreprise et à assurer sa pérennité dans le cadre des procédures amiables (conciliation, mandat ad hoc) ou judiciaires (sauvegarde, redressement).
Procédures d'insolvabilité et contentieux de faillite
Nous représentons les entreprises, actionnaires, dirigeants et créanciers dans l'ensemble des procédures collectives prévues par le livre V du Code de commerce marocain (loi 73-17) : prévention des difficultés, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation. Notre expertise couvre la déclaration et la vérification des créances, la contestation des actes de la période suspecte, les actions en responsabilité, et la négociation des plans de cession.
Gestion des risques en période de crise financière
Nous conseillons les dirigeants et les parties prenantes sur la gestion des risques juridiques inhérents aux périodes de difficulté financière : responsabilité des dirigeants, obligations de déclaration de cessation des paiements, risques de soutien abusif pour les banques, et préservation des intérêts des actionnaires. Notre approche préventive permet d'anticiper les risques et de mettre en place les protections nécessaires avant que la situation ne se dégrade davantage.
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- 64 rue Taha Houssein, 20000 Casablanca
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour introduire une société en Bourse au Maroc ?
La société doit être une SA, avoir des comptes certifiés et publier un prospectus visé par l'AMMC.
Quelles sont les étapes d'une introduction en Bourse à Casablanca ?
Audit, mise en conformité, prospectus, visa de l'AMMC, puis cotation. Comptez 6 à 12 mois.
Quelles sont les obligations de conformité d'une banque au Maroc ?
Respecter la loi 103-12 et les circulaires de Bank Al-Maghrib : solvabilité, contrôle interne et lutte contre le blanchiment.
Comment fonctionne la réglementation des changes au Maroc pour un investisseur étranger ?
Un investissement financé en devises et déclaré permet de rapatrier capital, dividendes et plus-values.
Comment structurer un financement de projet au Maroc ?
Le projet est logé dans une société dédiée et financé sur ses revenus, avec des garanties pour les prêteurs.
Comment se déroule la première consultation avec Lafrouji Avocats ?
La première consultation permet d'évaluer votre situation juridique et d'identifier les options envisageables. Nous analysons vos documents, vous exposons les risques et les délais, et vous proposons une approche pragmatique. À l'issue de cet échange, vous recevez une lettre de mission détaillant le périmètre de l'intervention, les honoraires et le calendrier prévisionnel.
Quelle est la méthode de travail du cabinet ?
Le cabinet fonctionne en équipe pluridisciplinaire. Un associé référent assure le suivi de votre dossier et coordonne l'intervention des collaborateurs spécialisés selon les problématiques à traiter. Cette organisation garantit une cohérence dans le conseil et une réactivité dans le traitement. Nous privilégions un dialogue régulier, des points d'étape documentés, et une transparence sur l'avancement et les honoraires.
Quels sont les secteurs d'intervention privilégiés du cabinet ?
Lafrouji Avocats accompagne les investisseurs locaux et étrangers dans leurs opérations au Maroc et à l'international : fusions-acquisitions, financement de projets, contentieux commercial et arbitrage, immobilier, et partenariats public-privé. Le cabinet intervient également en conformité réglementaire, droit bancaire, et structuration d'investissements. La pratique couvre les secteurs de l'énergie, des infrastructures, de l'industrie et des services financiers.