Nous offrons un accompagnement juridique en transactions immobilières, projets de construction et conformité réglementaire.
Transactions Immobilières
Négociation et structuration d'acquisitions et ventes immobilières
Nous accompagnons investisseurs, promoteurs et entreprises dans la négociation et la structuration de leurs opérations immobilières : acquisitions directes et indirectes (SCI, OPCI), ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), baux commerciaux et professionnels, crédit-bail immobilier, et cessions de droits au bail. Notre expertise couvre la rédaction des compromis et actes définitifs, la négociation des conditions suspensives, et la sécurisation des mécanismes de paiement pour protéger les intérêts de toutes les parties.
Due diligence immobilière et vérification des titres
Nous conduisons des audits immobiliers approfondis avant toute acquisition ou investissement : vérification de la situation juridique du bien auprès de la Conservation foncière, analyse des titres de propriété et des charges inscrites (hypothèques, servitudes, prénotations), vérification de la conformité urbanistique, examen des baux en cours, et analyse des risques environnementaux. Ce travail minutieux permet de sécuriser les transactions et d'identifier les risques avant l'engagement financier.
Financement immobilier et accords hypothécaires
Nous structurons et rédigeons la documentation juridique relative au financement des opérations immobilières : contrats de prêt immobilier, actes hypothécaires et inscriptions auprès de la Conservation foncière, nantissements de parts de SCI, promesses d'affectation hypothécaire, et conventions de crédit-bail. Notre expertise garantit la validité et l'opposabilité des sûretés constituées tout en optimisant les coûts de financement pour nos clients.
Construction & Développement
Contrats de construction, EPC et projets clés en main
Nous rédigeons et négocions l'ensemble des contrats nécessaires aux projets de construction et d'infrastructure : contrats EPC (Engineering, Procurement, Construction), contrats EPCM, contrats clés en main, contrats de maîtrise d'oeuvre et de maîtrise d'ouvrage déléguée, et contrats de sous-traitance. Chaque contrat est structuré pour définir clairement le périmètre des travaux, les délais, les pénalités, les assurances obligatoires, et les mécanismes de réception, en conformité avec le droit marocain de la construction.
Répartition des obligations et allocation des risques
Nous conseillons les parties prenantes des projets de construction sur la détermination des obligations respectives et la répartition optimale des risques : risques de conception, de construction, de sol, de force majeure, et de variation des prix. Notre expertise permet de structurer des mécanismes contractuels adaptés (clauses de révision, garanties de bonne exécution, assurances décennale et tous risques chantier) pour protéger nos clients contre les aléas inhérents aux projets de construction.
Urbanisme, zonage et autorisations administratives
Nous accompagnons les promoteurs et développeurs dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à leurs projets : permis de construire, autorisations de lotir, certificats de conformité, et autorisations d'exploitation. Notre conseil porte sur la conformité avec les plans d'aménagement, les règlements de zonage, les exigences environnementales (études d'impact), et les normes techniques (parasismique, accessibilité). Nous intervenons également dans les recours contre les refus d'autorisation ou les décisions de retrait.
Résolution des litiges en construction
Nous représentons nos clients dans la résolution des différends liés aux projets de construction : retards d'exécution, malfaçons et non-conformités, réclamations de travaux supplémentaires, mise en jeu de la garantie décennale, et litiges d'assurance construction. Nous intervenons via les modes de résolution les plus adaptés à chaque situation : expertise judiciaire ou amiable, conciliation, adjudication (dispute boards), contentieux devant les tribunaux de commerce, ou arbitrage institutionnel.
Tous les services
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- 64 rue Taha Houssein, 20000 Casablanca
Questions fréquentes
Quelles vérifications faire avant d'acheter un bien immobilier au Maroc ?
La due diligence immobilière porte sur le titre de propriété (livre foncier), l'absence d'hypothèques ou de servitudes, la conformité urbanistique (permis de construire, certificat de conformité), la situation locative éventuelle, et les charges de copropriété. Pour les biens immobiliers ruraux, la vérification du titre foncier est cruciale car la propriété peut reposer sur des actes ad hoc non immatriculés.
Quels sont les droits et taxes liés à une transaction immobilière au Maroc ?
L'acquisition immobilière supporte les droits d'enregistrement (4% pour les terrains, 2% pour les constructions), les honoraires du notaire, les frais de conservation foncière, et la TVA si le vendeur est un professionnel. La plus-value immobilière est taxée selon un barème dégressif. Une structuration appropriée du montage d'acquisition permet d'optimiser la charge fiscale dans le respect de la loi.
Comment sécuriser un bail commercial au Maroc ?
Le bail commercial est régi par le dahir de 1953 sur les baux d'immeubles à usage commercial. Le preneur bénéficie d'un droit au renouvellement et d'une indemnité d'éviction en cas de non-renouvellement. Le bail doit être enregistré et le loyer indexé. Les clauses résolutoires, les conditions de cession du bail, et les travaux à la charge de chaque partie doivent être négociées avec précision.
Un investisseur étranger peut-il acheter un bien immobilier au Maroc ?
Oui, les investisseurs étrangers peuvent acquérir des biens immobiliers au Maroc, avec transfert libre des fonds d'investissement et des revenus locatifs. L'acquisition doit être déclarée à l'Office des Changes. Les revenus locatifs et la plus-value de cession peuvent être rapatriés. Les biens immobiliers ruraux sont soumis à des conditions spécifiques d'agrément.
Comment se déroule la première consultation avec Lafrouji Avocats ?
La première consultation permet d'évaluer votre situation juridique et d'identifier les options envisageables. Nous analysons vos documents, vous exposons les risques et les délais, et vous proposons une approche pragmatique. À l'issue de cet échange, vous recevez une lettre de mission détaillant le périmètre de l'intervention, les honoraires et le calendrier prévisionnel.
Quelle est la méthode de travail du cabinet ?
Le cabinet fonctionne en équipe pluridisciplinaire. Un associé référent assure le suivi de votre dossier et coordonne l'intervention des collaborateurs spécialisés selon les problématiques à traiter. Cette organisation garantit une cohérence dans le conseil et une réactivité dans le traitement. Nous privilégions un dialogue régulier, des points d'étape documentés, et une transparence sur l'avancement et les honoraires.
Quels sont les secteurs d'intervention privilégiés du cabinet ?
Lafrouji Avocats accompagne les investisseurs locaux et étrangers dans leurs opérations au Maroc et à l'international : fusions-acquisitions, financement de projets, contentieux commercial et arbitrage, immobilier, et partenariats public-privé. Le cabinet intervient également en conformité réglementaire, droit bancaire, et structuration d'investissements. La pratique couvre les secteurs de l'énergie, des infrastructures, de l'industrie et des services financiers.