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Domaines d'intervention

Avocat en partenariat
public-privé (PPP) au Maroc

Dessalement, énergie, transport, santé : en tant qu'avocat en partenariat public-privé, nous structurons et sécurisons vos projets d'infrastructure au Maroc.

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Partenariats public-privé (PPP) : structuration et contrats

Structuration et rédaction des contrats de concession et gestion déléguée.

Mise en place de PPP et mécanismes de partage des risques

Nous structurons vos PPP selon la loi 86-12 : choix du contrat, partage des risques et équilibre financier.

Nous apportons notre expertise dans la structuration des partenariats public-privé conformément à la loi 86-12 relative aux contrats de PPP et ses décrets d'application. Notre intervention couvre l'analyse du cadre institutionnel, la définition du modèle contractuel le plus adapté (concession, affermage, BOT, BOOT), la structuration des mécanismes de partage des risques entre autorité publique et partenaire privé, et la rédaction des matrices de risques. Nous veillons à établir un équilibre financier viable sur la durée du contrat.

Nous assistons nos clients — qu'ils soient autorités publiques ou opérateurs privés — dans la rédaction et la négociation des contrats de concession, de gestion déléguée et des contrats EPC associés. Notre travail porte sur la définition précise des obligations de service public, des indicateurs de performance, des mécanismes de rémunération (péage, redevance, paiement public), des clauses de révision et d'indexation, et des conditions de fin de contrat (retour des biens, indemnisation), en garantissant la conformité avec la réglementation marocaine.

Nous accompagnons nos clients tout au long du processus de passation des contrats de PPP : analyse des documents d'appel d'offres, préparation des offres techniques et financières, participation aux négociations avec l'autorité concédante ou le partenaire privé, réponse aux demandes de clarification, et assistance jusqu'au bouclage financier (financial close). Notre expertise des marchés publics marocains permet d'optimiser le positionnement de nos clients et de sécuriser l'attribution des contrats.

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Marchés publics

Les marchés publics relèvent du décret n° 2-22-431. Nous intervenons :

  • avant la soumission : dossier, groupement, cautions ;
  • pendant la procédure : réclamations et recours ;
  • pendant l'exécution : avenants, pénalités, réception ;
  • en fin de marché : décompte et litiges.
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Gestion des litiges liés aux infrastructures

Litiges relatifs aux projets d'infrastructure et contrats de concession

Nous représentons les parties prenantes des projets d'infrastructure dans les litiges complexes : contentieux relatifs à l'exécution des contrats de concession et de PPP, réclamations pour travaux supplémentaires ou modifications du périmètre, litiges sur les décomptes généraux définitifs, et contestation des pénalités de retard. Notre expertise couvre les spécificités du contentieux administratif (juridictions administratives) et du contentieux commercial, selon la nature du contrat et les parties en cause.

Nous gérons les différends qui surviennent entre les autorités publiques et les opérateurs privés dans le cadre de l'exécution des contrats d'infrastructure : modification unilatérale du contrat par l'administration (fait du prince), imprévision économique, déséquilibre financier du contrat, non-respect des obligations de service public, et contentieux relatifs à la résiliation anticipée. Notre approche vise à préserver l'équilibre contractuel tout en protégeant les investissements de nos clients.

Nous intervenons dans la résolution des litiges d'infrastructure par les voies les plus adaptées à chaque situation : arbitrage institutionnel (CCI, CMA) ou ad hoc pour les différends commerciaux internationaux, médiation et conciliation pour les litiges susceptibles de résolution amiable, et contentieux judiciaire devant les juridictions administratives ou commerciales. Notre expertise des différents modes de règlement permet de choisir la stratégie offrant le meilleur rapport efficacité/coût/délai.

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Développement et financement de projets d'infrastructure

Due diligence sur la faisabilité des projets et leurs obligations contractuelles.

Permis, autorisations environnementales et validations de zonage

Nous offrons un accompagnement juridique complet dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires au développement des projets d'infrastructure : études d'impact environnemental et social (EIES), autorisations d'occupation du domaine public, certificats de conformité urbanistique, autorisations d'exploitation des installations classées, et validations de zonage auprès des agences urbaines. Notre expertise réglementaire permet d'anticiper les obstacles administratifs et d'accélérer le processus d'obtention des permis.

Nous préparons et analysons vos dossiers d'appel d'offres et contestons les attributions irrégulières.

Nous assistons nos clients dans la préparation et l'analyse des documents de marchés publics et de PPP : rédaction des cahiers des charges (CPS, règlement de consultation), évaluation des cadres d'approvisionnement, vérification de la conformité avec le décret sur les marchés publics (2-12-349) et la loi 86-12 sur les PPP, et assistance dans les procédures de recours contre les attributions irrégulières. Notre conseil garantit la sécurité juridique des procédures de passation.

Nous analysons en profondeur les documents contractuels des projets d'infrastructure pour évaluer l'allocation des risques entre les parties : risques de construction, d'exploitation, de financement, politiques et réglementaires. Notre conseil porte sur la conformité avec les cadres réglementaires locaux (droit marocain des marchés publics, réglementation sectorielle) et internationaux (standards FIDIC, Principes UNIDROIT), et sur l'identification des clauses déséquilibrées nécessitant renégociation.

Nous guidons nos clients dans la structuration des montages financiers adaptés aux projets d'infrastructure : financement en dette senior et subordonnée, fonds propres des sponsors, financements multilatéraux (BAD, BEI, IFC), mécanismes de garantie publique, et financements innovants (green bonds, sukuk). Notre expertise couvre la négociation des term sheets, la rédaction de la documentation de crédit, et la mise en place des sûretés spécifiques aux financements de projets (cession de créances futures, nantissement des contrats).

Nous réalisons des due diligences exhaustives sur les projets d'infrastructure couvrant l'ensemble des aspects juridiques : faisabilité réglementaire, sécurisation du foncier (acquisition, expropriation, baux emphytéotiques), solidité des accords de financement, validité des autorisations administratives, et analyse des obligations contractuelles à long terme. Ce travail permet de sécuriser les décisions d'investissement de nos clients et de constituer la base documentaire nécessaire au financial close.

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Exemples de PPP au Maroc

Dessalement, centrales solaires et éoliennes, ports, autoroutes, eau et transport urbain.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un partenariat public-privé (PPP) au Maroc ?

Un contrat long par lequel l'État confie à un partenaire privé la construction ou la gestion d'un équipement.

La loi n° 86-12, modifiée par la loi n° 46-18. Elle s'applique aussi aux collectivités territoriales.

Le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, applicable depuis septembre 2023.

En ligne sur marchespublics.gov.ma : compte entreprise, pièces administratives et certificat électronique.

Oui, pour construire et entretenir des hôpitaux et des équipements médicaux.

Travailler avec Lafrouji Avocats

La première consultation permet d'évaluer votre situation juridique et d'identifier les options envisageables. Nous analysons vos documents, vous exposons les risques et les délais, et vous proposons une approche pragmatique. À l'issue de cet échange, vous recevez une lettre de mission détaillant le périmètre de l'intervention, les honoraires et le calendrier prévisionnel.

Le cabinet fonctionne en équipe pluridisciplinaire. Un associé référent assure le suivi de votre dossier et coordonne l'intervention des collaborateurs spécialisés selon les problématiques à traiter. Cette organisation garantit une cohérence dans le conseil et une réactivité dans le traitement. Nous privilégions un dialogue régulier, des points d'étape documentés, et une transparence sur l'avancement et les honoraires.

Lafrouji Avocats accompagne les investisseurs locaux et étrangers dans leurs opérations au Maroc et à l'international : fusions-acquisitions, financement de projets, contentieux commercial et arbitrage, immobilier, et partenariats public-privé. Le cabinet intervient également en conformité réglementaire, droit bancaire, et structuration d'investissements. La pratique couvre les secteurs de l'énergie, des infrastructures, de l'industrie et des services financiers.

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