À partir de janvier 2026, les exportateurs marocains vers l’Union européenne feront face à une nouvelle réalité : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou CBAM. Cette réglementation européenne transforme les règles du commerce international. Pour les entreprises marocaines qui exportent vers l’Europe, la préparation doit commencer maintenant.
Le CBAM représente la première taxe carbone appliquée aux importations européennes. Son objectif : garantir que les produits importés respectent les mêmes standards environnementaux que les produits européens. Pour le Maroc, cette mesure concerne directement 3,7% du commerce total avec l’Union européenne.
Guide CBAM 2026
Ce qui change vraiment à partir de janvier 2026
Le CBAM fonctionne comme un système de certificats d’émission de carbone. Les importateurs européens devront acheter ces certificats selon les émissions de CO2 générées lors de la production des marchandises importées. Plus le processus de fabrication émet de carbone, plus les certificats coûtent cher.
La phase transitoire a débuté en octobre 2023 avec des obligations de reporting uniquement. À partir de janvier 2026, les importateurs devront acheter effectivement les certificats CBAM. Le prix de ces certificats sera aligné sur le système européen d’échange de quotas d’émission.
Les secteurs concernés en priorité
Les fertilisants représentent le secteur le plus touché au Maroc, avec 2,9% du commerce total Maroc-UE. L’industrie marocaine des phosphates, particulièrement l’OCP, devra adapter ses processus de production et sa documentation.
Le ciment, l’aluminium, l’acier et l’électricité complètent la liste des produits couverts dès 2026. L’Union européenne prévoit d’étendre progressivement le CBAM à d’autres secteurs. Les textiles et les produits agricoles pourraient être inclus dans les années suivantes.
Pour les entreprises marocaines exportatrices, le coût annuel du CBAM est estimé entre 20 et 34 millions de dollars au démarrage. Ce montant peut augmenter significativement si l’extension aux textiles et à l’agriculture se concrétise.
Comment calculer votre exposition au CBAM
Chaque entreprise doit d’abord identifier si ses produits entrent dans le champ d’application du CBAM. Les codes douaniers déterminent précisément quels produits sont concernés. Les autorités européennes ont publié la liste complète des codes NC (nomenclature combinée) sur leur site officiel.
L’étape suivante consiste à calculer les émissions de carbone liées à la production. Cette mesure inclut les émissions directes (celles générées sur le site de production) et certaines émissions indirectes (notamment l’électricité consommée).
Les entreprises doivent rassembler trois types d’informations : la quantité de produit exporté, les émissions de CO2 par tonne de produit, et le prix du carbone sur le marché européen. La formule est simple : quantité exportée × émissions par tonne × prix du certificat CBAM.
Par exemple, une entreprise exportant 1 000 tonnes de fertilisants avec 2 tonnes de CO2 émises par tonne de produit paiera : 1 000 × 2 × prix du certificat. Si le certificat coûte 80 euros la tonne de CO2, le coût total atteint 160 000 euros par an.
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Les solutions pour réduire votre facture carbone
La première stratégie consiste à mesurer précisément vos émissions actuelles. Sans données fiables, impossible d’identifier les leviers de réduction. Les entreprises marocaines doivent installer des systèmes de monitoring du carbone sur leurs sites de production.
Investir dans les énergies propres
Le Maroc possède un avantage considérable avec son infrastructure en énergies renouvelables. Les complexes solaires comme Noor Ouarzazate et les parcs éoliens permettent aux industriels de réduire leur empreinte carbone électrique.
Les entreprises peuvent signer des contrats d’achat d’électricité verte (PPA) avec des producteurs d’énergies renouvelables. Ces contrats garantissent une source d’énergie décarbonée à prix fixe sur plusieurs années.
Optimiser les procédés industriels
La modernisation des équipements industriels réduit souvent la consommation énergétique de 15 à 30%. Les technologies de récupération de chaleur, l’isolation thermique renforcée et les moteurs à haute efficience représentent des investissements rentables sur 3 à 5 ans.
L’économie circulaire offre également des pistes intéressantes. Le recyclage des matériaux, la valorisation des déchets et l’utilisation de matières premières secondaires diminuent l’empreinte carbone globale.
Obtenir les certifications reconnues
Les entreprises qui peuvent prouver que leur électricité provient de sources renouvelables bénéficient d’un traitement favorable dans le calcul CBAM. Les certificats de garantie d’origine (GO) attestent que l’électricité consommée est verte.
Les normes ISO 14001 (management environnemental) et ISO 50001 (management de l’énergie) démontrent l’engagement de l’entreprise dans la réduction de son empreinte. Ces certifications facilitent les relations avec les acheteurs européens.
Le nouvel accord agricole Maroc-UE d’octobre 2025
Le 3 octobre 2025, le Maroc et l’Union européenne ont signé un nouvel Exchange of Letters concernant l’accord agricole. Cet accord remplace celui annulé par la Cour de justice de l’UE en octobre 2024.
Le nouvel accord maintient l’accès préférentiel des produits agricoles marocains au marché européen. Les quotas tarifaires et les réductions de droits de douane restent en vigueur. Cette stabilité rassure les exportateurs marocains du secteur agro-alimentaire.
Les nouvelles exigences d’étiquetage
L’accord introduit une obligation d’étiquetage régional plus précise. Les produits originaires des provinces du Sud (Laâyoune, Dakhla) doivent mentionner explicitement leur provenance. Cette traçabilité répond aux préoccupations juridiques soulevées par la Cour européenne.
Les exportateurs doivent adapter leurs processus de certification d’origine et leurs documents douaniers. Les certificats EUR.1 devront préciser la zone géographique exacte de production.
Sécurité juridique et perspectives
Le nouvel accord vise à sécuriser juridiquement les échanges commerciaux pour les années à venir. Les investisseurs dans l’agro-industrie marocaine bénéficient d’un cadre prévisible pour leurs projets.
L’agriculture et l’agro-alimentaire représentent 21% des exportations marocaines. Le maintien de l’accord avec l’UE protège des milliers d’emplois et favorise les investissements dans ce secteur stratégique.
Votre calendrier d’action avant janvier 2026
Octobre à décembre 2025 : phase d’audit
Identifiez précisément quels produits de votre catalogue sont soumis au CBAM. Vérifiez les codes douaniers auprès des autorités compétentes. Contactez vos clients européens pour clarifier leurs attentes en matière de reporting carbone.
Réalisez un bilan carbone de vos processus de production. Plusieurs cabinets de conseil marocains proposent des audits carbone conformes aux standards internationaux. Le coût moyen oscille entre 50 000 et 150 000 dirhams selon la taille de l’entreprise.
Janvier à mars 2026 : mise en conformité
Installez les systèmes de mesure du carbone sur vos sites de production. Ces équipements permettent de collecter automatiquement les données d’émission requises pour le reporting CBAM.
Formez vos équipes aux nouvelles procédures. Les services export, qualité et production doivent comprendre les exigences CBAM et savoir remplir les formulaires de déclaration.
Négociez avec vos clients européens la répartition du coût CBAM. Certains importateurs acceptent de partager cette charge avec leurs fournisseurs. Ces discussions doivent intervenir avant la facturation effective des certificats.
Avril 2026 et au-delà : optimisation continue
Suivez mensuellement vos émissions de carbone et identifiez les variations anormales. Les pics de consommation énergétique révèlent souvent des dysfonctionnements équipements ou des pratiques à améliorer.
Investissez progressivement dans la décarbonation. Les subventions publiques marocaines soutiennent les projets de transition énergétique. Le Fonds de Développement Industriel (FODEP) finance jusqu’à 30% des investissements verts.
Les aides disponibles au Maroc
Le gouvernement marocain a lancé plusieurs programmes de soutien aux exportateurs confrontés au CBAM. Ces aides visent à maintenir la compétitivité des entreprises marocaines sur le marché européen.
Le programme Intelaka propose des prêts à taux préférentiel pour financer les investissements de décarbonation. Les taux d’intérêt sont réduits de 2 à 3 points par rapport aux taux du marché.
Le FODEP accorde des subventions directes pour l’acquisition d’équipements économes en énergie. Les PME peuvent obtenir jusqu’à 1,5 million de dirhams de subvention, tandis que les grandes entreprises bénéficient de montants allant jusqu’à 15 millions de dirhams.
L’AMDIE (Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations) propose un accompagnement gratuit aux exportateurs. Des conseillers spécialisés aident les entreprises à comprendre le CBAM et à préparer leur conformité.
Transformer la contrainte en opportunité
Les entreprises marocaines qui anticipent le CBAM gagnent un avantage concurrentiel significatif. Les acheteurs européens recherchent activement des fournisseurs capables de prouver leurs faibles émissions carbone.
La certification de votre production bas-carbone devient un argument commercial. Vous pouvez facturer une prime verte à vos clients européens, qui répercutent cette différenciation sur leurs propres marchés.
Les entreprises leaders sur la décarbonation sécurisent leurs parts de marché européennes. Quand le CBAM s’étendra aux textiles et à l’agriculture, vous aurez déjà l’expertise et les systèmes en place.
Préparez votre conformité CBAM avec nos experts juridiques
Le CBAM représente un défi technique et réglementaire pour les exportateurs marocains. La préparation doit combiner expertise juridique, connaissance des processus industriels et compréhension des attentes européennes.
Notre accompagnement spécialisé en conformité export :
Audit de conformité CBAM
- Identification précise des produits concernés
- Cartographie de vos émissions carbone actuelles
- Évaluation du coût CBAM pour votre entreprise
Structuration juridique de la conformité
- Rédaction des clauses CBAM dans vos contrats export
- Négociation avec vos clients européens sur la répartition des coûts
- Mise en place des procédures de reporting conformes
Accès aux aides publiques
- Montage des dossiers de subvention FODEP et Intelaka
- Accompagnement auprès de l’AMDIE et des autorités compétentes
- Suivi de vos demandes jusqu’à l’obtention des financements
Le CBAM entre en vigueur dans 3 mois
Chaque semaine de retard complique votre conformité et augmente vos coûts. Les entreprises qui agissent maintenant transforment cette contrainte réglementaire en avantage commercial.
Cabinet Lafrouji Avocats
64 rue Taha Houssein
20000 Casablanca – Maroc
+212 (5) 22 47 55 29
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